TITRE I
PRESENTATION
DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 – CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et par l’application du décret du 16 août 1901, ayant pour titre «
Handilettante ».
ARTICLE 2 – OBJET
L'association a pour but
d'organiser des sorties culturelles et de loisirs pour des adultes handicapés physiques,
d'en faciliter leur participation grâce à l'accompagnement de personnes valides
et de favoriser ainsi le lien social et l'ouverture à la vie culturelle.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Il est fixé à Clermont-Ferrand.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est
illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de
membres actifs et de membres d’honneur.
Les membres actifs adhèrent aux
présents statuts, acquittent une cotisation, dont le montant est fixé par
l’assemblée générale. Ils participent aux activités de l’association et
contribuent à la réalisation des objectifs de celle-ci.
Les membres d’honneur sont les
personnes qui ont rendu ou rendent d’importants services à l’association. Ils
sont dispensés de cotisation. Ce titre est décerné par l’assemblée générale.
ARTICLE 6 – PERTE DE LA QUALITE
DE MEMBRE
La qualité de membre se
perd par :
a)
la démission, par courrier adressé au Président de
l’association,
b)
le décès,
c)
la radiation prononcée par le conseil d’administration
pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été
invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration
pour fournir des explications.
ARTICLE 7- RESPONSABILITE DES
MEMBRES
Les
membres de l’association ne sont pas personnellement responsables des
engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de
ses engagements.
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de
l’association sont :
a)
les cotisations,
b)
les subventions,
c)
les dons et legs,
d)
toutes autres ressources autorisées par la loi.
TITRE II
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 9 – CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un
conseil d’administration de 6 à 12 membres élus pour quatre ans parmi les
membres actifs. Ils sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. Pour le premier renouvellement, les
administrateurs sortants sont tirés au sort.
Le conseil d'administration
choisit tous les 2 ans parmi ses membres actifs lors de l'assemblée générale
ordinaire, un bureau composé de:
- Un président,
- Un ou plusieurs vice-présidents,
- Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint,
- Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint.
En cas de
vacance pour les raisons énoncées à l'article 6, le conseil peut pourvoir
provisoirement au remplacement de ses membres dans l'attente de la plus
prochaine assemblée générale où il est procédé à leur remplacement définitif.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés
ARTICLE 10 – REUNIONS ET
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se
réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande
du quart au moins de ses membres.
L'ordre du jour est fixé par le
Président
Un administrateur peut donner par
écrit, même par simple lettre, pouvoir à un autre administrateur de le
représenter à une séance du conseil d’administration.
La présence effective de la
moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la
validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à
la majorité des voix des membres présents ou valablement représentés, chaque
administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du
Président est prépondérante.
Il est rendu compte par écrit des
délibérations du conseil. Ce compte rendu est signé par le Président et un
membre du bureau.
Tout membre du conseil qui, sans
excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire
ARTICLE 11 – POUVOIRS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est
investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et
faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne
sont pas réservés à l’assemblée générale des membres. Il vote, s’il y a lieu,
le budget prévisionnel et arrête les comptes
L’association est représentée en
justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou un membre du bureau désigné spécialement
pour chaque affaire par le conseil d’administration. Le représentant de l’association
doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Aucun administrateur ou membre du
bureau ne peut recevoir une rémunération au titre des fonctions qui lui sont
confiées.
TITRE III
ASSEMBLEES GENERALES – MODIFICATION DES
STATUTS – DISSOLUTION
ARTICLE 12 – COMPOSITION ET
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES GENERALES
Les membres se
réunissent en assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires.
Les assemblées générales se composent de tous les
membres de l’association. Les membres actifs doivent être à jour de leur cotisation.
Elles sont
présidées par le Président du conseil d’administration ou, à défaut par le vice-président, ou encore par un
administrateur délégué à cet effet par le conseil d’administration.
Les
délibérations des assemblées générales sont prises à main levée. Le scrutin à
bulletin secret peut être demandé par le conseil d'administration ou par le
tiers des membres présents.
Le vote par
procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Les
pouvoirs ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association.
ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
Elle se réunit chaque année sur
convocation du conseil d’administration qui en fixe l’ordre du jour.
Toute proposition émanant d’un
membre actif et destinée à être soumise à l’assemblée générale, doit être
adressée au conseil d’administration au plus tard quinze jours à l’avance.
L’assemblée générale ordinaire
entend et vote le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la
situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de
l’exercice clos et vote les orientations pour l’année à venir.
L’assemblée générale ordinaire
délibère valablement si un quart au moins des membres actifs sont présents ou
représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à
nouveau et peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. Chaque membre actif présent ne peut détenir plus de
deux pouvoirs.
Les décisions de l’assemblée
générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés.
ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
L’association peut être convoquée
en assemblée générale extraordinaire, soit sur demande écrite signée par un
tiers de ses membres actifs, soit sur invitation du conseil d’administration.
Cette assemblée ne pourra délibérer que sur des questions figurant à l’ordre du
jour prévu sur la convocation.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES
STATUTS – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Les statuts ne peuvent être
modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire sur propositions écrites
du conseil d’administration ou du tiers des membres actifs de l’association.
Dans ce dernier cas, la proposition doit être soumise au conseil
d’administration un mois à l’avance.
L’assemblée générale
extraordinaire appelée à se prononcer sur les modifications des statuts ou la
dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet ; elle
doit être composée de la moitié des membres actifs présents ou représentés. Si
le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée deux semaines après.
Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée
générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
En cas de dissolution,
l’assemblée générale extraordinaire désigne un liquidateur qui repartit l’actif
de l’association selon les décisions prises par cette même assemblée. Ces
actifs vont de préférence à une association poursuivant les mêmes buts.
TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être
établi par le conseil d’administration qui le soumet au vote de l’assemblée
générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne
de l’association.
ARTICLE 17 - ADOPTION DES STATUTS
Les présents statuts modifiant
les statuts d'origine de 2011 ont été approuvés par l'assemblée générale
extraordinaire qui s'est tenue le 28 février 2015.
La Présidente
La secrétaire
Florence Faberon Marie-Thérèse
Camarasa-